Déclaration de protection des données

CAPOL AG est l’exploitante du site web www.diamondseven.swiss et, à ce titre, responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité de ce traitement avec le droit applicable.

Votre confiance est importante pour nous. Nous prenons la protection des données au sérieux et veillons à assurer une sécurité appropriée. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la Loi sur les télécommunications (LTC) et, dans la mesure où elles sont applicables, d’autres dispositions en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, nous vous prions de prendre connaissance des informations suivantes.

1. Principes du traitement des données sur www.diamondseven.swiss

Les données personnelles collectées sur le site www.diamondseven.swiss

• sont traitées de manière licite, de bonne foi et d’une manière compréhensible pour la personne concernée.
• sont utilisées uniquement pour l’exécution et la gestion des services et offres proposés sur le site. Elles ne sont en aucun cas traitées ultérieurement à d’autres fins.
• sont supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes au regard des finalités de leur traitement.
• ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte accidentelle, la destruction involontaire ou l’endommagement involontaire.

2. Licéité du traitement des données

Le traitement des données personnelles n’a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à l’exploitation du site web, au traitement des demandes, à l’envoi de la newsletter, à la sécurité informatique, au respect d’obligations légales ou à la préservation de nos intérêts légitimes, ou encore lorsque vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

Lorsque nous utilisons votre consentement comme base juridique, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir, par exemple par e-mail à datenschutz@diamondseven.swiss. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

3. Étendue et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

a) Lors de la visite de www.diamondseven.swiss

Lors de votre visite sur www.diamondseven.swiss, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont collectées automatiquement, sans intervention de votre part, et conservées par nos soins jusqu’à leur suppression automatisée au plus tard après douze mois :

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès,
• le nom et l’URL du fichier consulté,
• le site web à partir duquel l’accès a eu lieu,
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez,
• le pays depuis lequel vous avez accédé au site ainsi que les paramètres de langue de votre navigateur,
• le nom de votre fournisseur d’accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont lieu afin de permettre l’utilisation de notre site web, de garantir la sécurité et la stabilité du système, d’analyser les erreurs et les abus, ainsi que d’assurer la mise à disposition technique de notre offre en ligne. Une analyse personnelle n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’analyse des dysfonctionnements, à la prévention des abus ou à la défense de nos droits.

b) Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact. À cette occasion, nous traitons les données que vous nous transmettez. Sur le site, il s’agit notamment des données suivantes :

• votre nom
• votre adresse e-mail
• l’objet
• votre message

Nous utilisons ces données exclusivement pour traiter votre demande, pour la communication qui en découle, pour examiner une éventuelle relation contractuelle ainsi que pour toute question complémentaire éventuelle. Dans la mesure où cela est nécessaire d’un point de vue organisationnel pour le traitement de votre demande, celui-ci peut également avoir lieu au sein du groupe de sociétés.

Nous ne conservons les demandes de contact que pendant la durée nécessaire à leur traitement, à la poursuite de la communication commerciale ou au respect d’obligations légales de preuve et de conservation. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour l’avenir ou demander la suppression, dans la mesure où aucune obligation légale ou intérêt légitime prépondérant ne s’y oppose. Toute demande en ce sens peut être adressée à datenschutz@diamondseven.swiss.

Si ces informations ne sont pas fournies, cela peut compliquer ou empêcher le traitement de votre demande.

c) Lors de l’inscription à notre newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur notre site web. À cette fin, nous traitons en principe votre adresse e-mail. D’autres informations ne sont traitées que dans la mesure où vous nous les communiquez volontairement ou dans la mesure où cela est techniquement nécessaire à l’inscription, à l’envoi, à la gestion de votre consentement ou à la désinscription.

Le traitement de ces données a lieu dans le but d’envoyer la newsletter, de gérer votre inscription et votre désinscription, d’assurer techniquement l’envoi et, le cas échéant, d’évaluer l’utilisation de la newsletter. La base juridique est votre consentement.

Pour l’envoi de la newsletter, nous pouvons faire appel à des prestataires externes spécialisés. Le traitement peut également avoir lieu au sein du groupe de sociétés dans la mesure où cela est nécessaire à l’organisation, au suivi client ou à l’administration. Les données personnelles ne sont alors traitées que dans la mesure nécessaire et pour une finalité déterminée.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment au moyen du lien de désinscription contenu dans la newsletter ou en nous adressant un message à datenschutz@diamondseven.swiss. Les données traitées pour la newsletter sont ensuite supprimées ou conservées uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire à la preuve du consentement, au traitement technique ou au respect d’obligations légales. Les analyses purement statistiques ont lieu, dans la mesure du possible, uniquement sous forme anonymisée.

4. Utilisation de vos données à des fins publicitaires

a) En général

CAPOL AG peut utiliser des données personnelles dans le cadre légalement autorisé afin d’informer sur ses propres services et offres. Un traitement à des fins publicitaires a lieu en particulier à l’égard des personnes qui sont entrées en contact avec nous, dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou lorsqu’un consentement correspondant a été donné.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l’organisation, au suivi client, au traitement commercial ou à l’administration, un traitement peut également avoir lieu au sein du groupe de sociétés. Une transmission à d’autres tiers n’a lieu que dans le cadre de la présente déclaration de protection des données ou lorsque cela est légalement autorisé.

5. Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez consenti, si une obligation légale l’exige, si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou au traitement de votre demande, si nous avons un intérêt légitime à faire appel à des auxiliaires et prestataires, ou si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les destinataires peuvent notamment être : des prestataires informatiques et d’hébergement, des fournisseurs pour l’exploitation et la sécurité du site, des prestataires de newsletter et de communication, des fournisseurs de télécommunications, des conseillers, des autorités ainsi que des entités au sein du groupe de sociétés, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cas concret pour le traitement, l’organisation, l’administration, le suivi client ou le traitement commercial. Ces destinataires ne reçoivent que les données dont ils ont besoin pour accomplir leur mission respective.

6. Transmission de données personnelles à l’étranger

Dans la mesure où cela est nécessaire aux traitements décrits dans la présente déclaration de protection des données, des données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires ou destinataires situés à l’étranger. Si une transmission a lieu vers des États ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat sur le plan légal, nous veillons à ce qu’une protection appropriée soit assurée au moyen de garanties contractuelles adéquates ou sur la base d’exceptions prévues par la loi.

Une communication à l’étranger peut notamment avoir lieu lorsque les prestataires techniques utilisés ou les services de communication et de newsletter exploitent tout ou partie de leur infrastructure en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, abus, manipulation ou divulgation non admissible. Cela comprend notamment des restrictions d’accès, des concepts d’autorisation, le chiffrement des transmissions, des sauvegardes de données ainsi que des directives organisationnelles concernant le traitement des données personnelles.

Nos mesures de sécurité sont contrôlées en permanence et adaptées à l’état de la technique ainsi qu’au risque concerné. Nos collaborateurs et les prestataires mandatés sont également tenus à la confidentialité et au respect des exigences en matière de protection des données.

8. Cookies

Notre site web utilise des cookies et des fonctions techniques comparables dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation, à la sécurité et à la mise à disposition conviviale du site web. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre terminal.

Sur le site public, nous n’utilisons pas d’outils de publicité, de remarketing ou de suivi des réseaux sociaux décrits séparément dans la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où des cookies techniquement nécessaires sont utilisés, cela a lieu afin de garantir les fonctions de base du site web, sa stabilité et la sécurité informatique.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à limiter ou supprimer les cookies. Veuillez noter que certaines fonctions du site web peuvent être affectées de ce fait.

9. Sécurité du transfert des données avec SSL

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

10. Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment du droit d’obtenir des informations sur les données traitées vous concernant, du droit de faire rectifier des données inexactes, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement ainsi que du droit d’obtenir la remise ou la transmission des données que vous avez fournies dans un format courant, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.

Dans la mesure où un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans la mesure où nous traitons des données sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où le droit applicable le prévoit.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse datenschutz@diamondseven.swiss. Afin de traiter votre demande, nous pouvons exiger une preuve d’identité appropriée.

11. Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer une offre d’informations actuelle, correcte sur le fond et complète. Toutefois, la survenance d’erreurs ne peut être totalement exclue, raison pour laquelle nous ne donnons aucune garantie quant à l’exhaustivité, à l’exactitude et à l’actualité des informations, y compris de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dûment prouvée.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu de mettre à jour les contenus de ce site web. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur ou de la visiteuse. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, qu’ils soient directs, indirects, fortuits, déterminables à l’avance de manière concrète ou consécutifs, qui auraient prétendument été causés par la visite de ce site web, et n’assument par conséquent aucune responsabilité à ce titre.

L’éditeur n’assume également aucune responsabilité quant au contenu et à la disponibilité de sites web de tiers accessibles par des liens externes depuis ce site. Le contenu des pages liées relève exclusivement de la responsabilité de leurs exploitants. L’éditeur se distancie expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient être pénalement ou civilement répréhensibles ou contraires aux bonnes mœurs.

12. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités respectives ou aussi longtemps qu’il existe des obligations légales de conservation et de documentation.

En règle générale, les principes de conservation suivants s’appliquent en particulier au site web :

• Données des journaux du serveur : jusqu’à 12 mois
• Données issues des demandes de contact : pendant la durée du traitement de la demande et au-delà uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la communication ultérieure, les justificatifs ou les obligations légales
• Données de la newsletter : jusqu’à la désinscription, puis uniquement dans la mesure nécessaire à des fins de preuve, de blocage ou de documentation
• Communication liée aux affaires : aussi longtemps que cela est nécessaire à la conclusion du contrat, à son exécution, à des fins de preuve ou en raison d’obligations légales de conservation

Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si une obligation légale impose leur conservation plus longue.

13. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Suisse, il s’agit notamment du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne. Si, dans un cas particulier, le Règlement général sur la protection des données est applicable et que vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence.