Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web de CAPOL AG, Oberfeldstrasse 20, 8302 Kloten, Suisse, y compris les informations, les possibilités de contact et les contenus qui y sont mis à disposition.

Elles s’appliquent à toutes les personnes qui accèdent au site web ou l’utilisent. Elles régissent exclusivement l’utilisation du site web. Pour les logiciels, les prestations SaaS, les prestations de projet, le support, la maintenance, la formation ou d’autres prestations de CAPOL AG, des contrats, offres, confirmations de commande ou conditions contractuelles spécifiques au produit distincts s’appliquent.

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web de CAPOL AG ainsi qu’aux contenus et possibilités de communication qui y sont mis à disposition.

Le site web a pour objet de fournir des informations sur CAPOL AG ainsi que sur les produits, services et domaines d’activité du groupe de sociétés. Les présentes conditions générales se rapportent exclusivement au site web lui-même et non à la conclusion de contrats distincts concernant des produits ou des services.

2. Caractère informatif du site web

Les informations publiées sur ce site web sont fournies à titre d’information générale.

Toutes les informations sont fournies au mieux de nos connaissances, mais sans garantie quant à leur actualité, exactitude, exhaustivité ou disponibilité permanente. Sauf indication expresse contraire, les contenus du site web ne constituent ni une offre juridiquement contraignante ni une garantie de caractéristiques ou de disponibilités déterminées.

3. Absence de conclusion de contrat via le site web

L’utilisation de ce site web, l’envoi d’un formulaire de contact ou toute autre prise de contact électronique via le site web ne donnent pas encore lieu à la conclusion d’un contrat concernant des logiciels, des licences, des prestations SaaS, du support, de la maintenance, des prestations de projet ou d’autres prestations.

Les contrats ne sont conclus qu’au moyen d’un accord distinct, écrit ou expressément confirmé d’une autre manière, avec CAPOL AG.

4. Utilisation autorisée du site web

Le site web ne peut être utilisé que de manière licite et dans le cadre de sa finalité prévue.

Sont notamment interdits :

• tout usage abusif du site web ou de ses possibilités de contact
• toute intervention dans le fonctionnement technique ou la sécurité du site web
• toute tentative d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, données ou fonctions
• toute extraction automatisée du site web sans l’accord de CAPOL AG
• l’utilisation du site web à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles

CAPOL AG se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site web ou à certaines fonctions en cas d’utilisation abusive.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, notamment les textes, images, graphiques, logos, signes distinctifs, designs, mises en page, téléchargements, documents et autres contenus, appartiennent, sauf indication contraire, à CAPOL AG ou font l’objet de droits d’utilisation correspondants.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication, représentation publique ou autre utilisation au-delà des limites légales strictes requiert l’accord écrit préalable de CAPOL AG.

Les marques, raisons sociales, noms de produits et logos figurant sur le site web sont protégés par le droit. L’utilisation du site web ne transfère aucun droit à leur égard.

6. Disponibilité et modifications techniques

CAPOL AG s’efforce d’assurer une disponibilité du site web aussi fluide que possible. Une disponibilité permanente, ininterrompue, exempte d’erreurs et sécurisée du site web n’est toutefois pas garantie.

CAPOL AG peut à tout moment modifier, compléter, restreindre ou supprimer, en tout ou en partie, le site web ou certains contenus, fonctions, éléments de conception ou composants techniques.

Des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité, des problèmes techniques, des interventions de tiers ou des cas de force majeure peuvent affecter temporairement la disponibilité.

7. Contenus de tiers et liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites web, services ou contenus de tiers. De tels renvois servent exclusivement à la convivialité et à l’information.

CAPOL AG n’a aucune influence sur les contenus, offres, pratiques de protection des données ou la disponibilité des sites externes de tiers et n’assume aucune responsabilité ou obligation à cet égard.

L’accès aux sites externes se fait aux risques et périls de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

8. Responsabilité

CAPOL AG répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave dans le cadre des dispositions légales applicables.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité supplémentaire est exclue, notamment pour :

• la négligence légère
• les dommages indirects et consécutifs
• le manque à gagner
• la perte de données
• les pannes de système ou interruptions d’exploitation
• les dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site web
• les dommages dus à des dysfonctionnements techniques, à des logiciels malveillants, à des interventions de tiers ou à des incompatibilités

CAPOL AG n’assume en particulier aucune responsabilité quant à l’aptitude des informations mises à disposition sur le site web à un usage déterminé ni quant à l’absence d’erreurs dans ces informations.

9. Communication via le site web

Les demandes, messages ou autres communications transmis au moyen des formulaires de contact ou d’autres moyens de communication du site web sont traités après leur réception. CAPOL AG ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente, des délais de réponse déterminés ou la bonne réception des messages électroniques.

L’envoi d’informations via le site web s’effectue aux risques et périls de la personne qui les envoie.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles en lien avec l’utilisation du site web s’effectue conformément à la déclaration de protection des données de CAPOL AG dans sa version en vigueur.

La déclaration de protection des données est consultable sur le site web dans sa version la plus récente.

11. Modifications des présentes conditions générales

CAPOL AG peut modifier à tout moment les présentes conditions générales avec effet pour l’avenir.

La version déterminante est celle publiée sur le site web au moment de l’utilisation.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l’utilisation du site web, ou en lien avec celles-ci, est, dans la mesure permise par la loi, le siège de CAPOL AG.

13. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être, en tout ou en partie, nulles, invalides ou inapplicables, ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition juridiquement admissible se rapprochant autant que possible de l’objectif économique de la disposition initiale.